MENTIONS LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES

Propriétaire et Éditeur

CMB MONACO
Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 111 110 000
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 76 S 1557
Dont le siège est situé au 17, Avenue des Spélugues
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « CMB »

Hébergeur

MONACO TELECOM SAM
Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 1 687 640
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 97 S 03277
Dont le siège est situé 25 Boulevard de Suisse
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « Monaco Télécom »

Avertissement

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

• « Entité(s) » : CMB Monaco ainsi que ses filiales.

• « Site » : le site Internet « www.cmb.mc ».

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non.

MENTIONS LEGALES

ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation, quelle qu’en soit la cause, qu’elle ait fait l’objet d’une communication préalable ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CMB ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

CMB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive l’accès à tout ou partie de ce Site et ce sans avoir à informer préalablement l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur décharge d’ores et déjà CMB de toute responsabilité.

USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer tous contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

Lors de l’accès et de la navigation sur ce Site, CMB peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire disponible dans l’onglet « Réclamation » ou « Contact » sur le Site ses : nom, prénom(s), dénomination de la Société, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que le sujet de la réclamation et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès e-Banking ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes/réclamations. Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de CMB ou des prestataires et conseils mandatés par CMB pour les besoins de leur gestion.

Les données personnelles peuvent être utilisées par CMB pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses demandes.

SECURITE SUR INTERNET

Votre attention est appelée sur le fait que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique sont toujours assujettis à un risque potentiel d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Il vous appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger l’accès à vos équipements informatiques personnels, à vos messages, données et/ou outils et d’exercer les vigilances requises à ce titre. CMB décline toute responsabilité à cet égard.

CMB ne vous demandera jamais par e-Mail de lui communiquer vos identifiants et autres codes d’accès aux services e-Banking et/ou m-Banking, vos numéros de cartes bancaires, … Nous vous recommandons la plus grande vigilance en cas de réception de tels messages auxquels vous ne devez jamais répondre et pour lesquels nous vous demandons de nous les signaler, le cas échéant.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur, CMB.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle monégasque et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, de tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CMB MONACO », « CMB » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CMB.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site de CMB ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site CMB à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de CMB.

Le nom MONACO est une marque déposée appartenant à la société MONACO BRANDS. L’utilisation de la dénomination MONACO est autorisée par la société MONACO BRANDS, dans le cadre d’une licence officielle.

TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs. L’accès au Site se fait sans inscription préalable, ni abonnement. CMB ne dispense pas de services en ligne sur le Site. Toutefois, l’accès aux services en ligne de CMB (le cas échéant) est possible à partir du Site.

Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CMB. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CMB.

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un opérateur de crise financière. Organisme chargé d’une mission d’intérêt général, sa mission consiste à protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier.

Pour en savoir plus sur la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque, consultez la fiche pratique.