MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉEES PERSONNELLES

Propriétaire et Éditeur

CMB MONACO
Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 111 110 000
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 76 S 1557
Dont le siège est situé au 17, Avenue des Spélugues
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « CMB »

Hébergeur

MONACO TELECOM SAM
Société Anonyme de droit Monégasque au capital de EUR 1 687 640
immatriculée au RCI de MONACO, sous le N° 97 S 03277
Dont le siège est situé 25 Boulevard de Suisse
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « Monaco Télécom »

Avertissement

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

• « Entité(s) » : CMB Monaco ainsi que ses filiales.

• « Site » : le site Internet « www.cmb.mc ».

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non.

MENTIONS LEGALES

ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation, quelle qu’en soit la cause, qu’elle ait fait l’objet d’une communication préalable ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CMB ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

La CMB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive l’accès à tout ou partie de ce Site et ce sans avoir à informer préalablement l’Utilisateur.
Dans ce cas, l’Utilisateur décharge d’ores et déjà la CMB de toute responsabilité.

USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer tous contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

Lors de l’accès et de la navigation sur ce Site, la CMB peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire disponible dans l’onglet « Réclamation » ou « Contact » sur le Site ses : nom, prénom(s), dénomination de la Société, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que le sujet de la réclamation et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès e-Banking ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes/réclamations.

Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de la CMB ou des prestataires et conseils mandatés par la CMB pour les besoins de leur gestion.

Les données personnelles peuvent être utilisées par la CMB pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses demandes.

SECURITE SUR INTERNET

Votre attention est appelée sur le fait que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique sont toujours assujettis à un risque potentiel d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Il vous appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger l’accès à vos équipements informatiques personnels, à vos messages, données et/ou outils et d’exercer les vigilances requises à ce titre.

La CMB décline toute responsabilité à cet égard.

La CMB ne vous demandera jamais par e-Mail de lui communiquer vos identifiants et autres codes d’accès aux services e-Banking et/ou m-Banking, vos numéros de cartes bancaires, … Nous vous recommandons la plus grande vigilance en cas de réception de tels messages auxquels vous ne devez jamais répondre et pour lesquels nous vous demandons de nous les signaler, le cas échéant.

UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et de l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses équipements informatiques personnels afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise la CMB à l’employer. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par la CMB, l’utilisateur est prié de consulter la page dédiée aux cookies.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas l’enregistrement de cookies sur son disque dur, il a l’option de configurer ses navigateurs Internet et/ou appareils pour refuser les cookies avant d’accéder au Site sous ce lien. Dans ce cas, l’utilisation du Site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent être altérées ou entravées.

L’utilisateur est informé de l’utilisation sur le Site du logiciel « Google Analytics » lequel consiste en un service d'analyse d'audience du Site, auquel CMB Monaco souscrit afin de mieux vous servir. Les données de navigations collectées à ces fins sont transférées chez Google aux USA, transfert pour lequel CMB Monaco a dûment obtenu l’autorisation par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur, CMB Monaco.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle monégasque et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, de tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CMB MONACO », « CMB » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la CMB.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site de la CMB ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site CMB à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de CMB.

Le nom MONACO est une marque déposée appartenant à la société MONACO BRANDS. L’utilisation de la dénomination MONACO est autorisée par la société MONACO BRANDS, dans le cadre d’une licence officielle.

TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs.
L’accès au Site se fait sans inscription préalable, ni abonnement.
La CMB ne dispense pas de services en ligne sur le Site.
Toutefois, l’accès aux services en ligne de la CMB (le cas échéant) est possible à partir du Site.

Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CMB Monaco.
A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CMB Monaco.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans le cadre de ses activités, CMB Monaco dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements d'informations nominatives au sens de la Loi 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée modifié par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008, relative à la protection des informations nominatives, systématiquement soumis à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

Les clients de CMB Monaco et les visiteurs de ce site sont informés que des informations nominatives les concernant sont collectées, enregistrées et font l’objet de traitements automatisés par la Banque ou par des entreprises extérieures pour l’exécution de travaux que la Banque peut à son entière discrétion sous-traiter, déléguer ou externaliser.

La CMB veille à la finalité déterminée, explicite, légitime et pertinente de la collecte des données personnelles et ce afin d’assurer un service de qualité à sa clientèle. Les informations nominatives recueillies sont principalement utilisées par la Banque, responsable de traitement, pour des finalités légalement mises en œuvre par la CMB, qui peuvent vous être précisées sur demande adressée au Délégué à la Protection des Données de CMB Monaco, en application de l'Article 14 de la loi susvisée.

La CMB s’engage à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives de ses Clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La CMB met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
La CMB impose également à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

COMMUNICATION A DES TIERS

Les informations nominatives ne feront l’objet de communications extérieures à Monaco (transfert et/ou stockage) que pour les seules nécessités des traitements externalisés auprès des membres du Groupe Mediobanca ou auprès de tiers dûment autorisés par la Loi monégasque et par la Banque tels que notamment les régulateurs, autorités judiciaires, fiscales ou douanières, auditeur, assureur/réassureur, prestataires/fournisseurs, conseils, experts, établis dans un pays disposant ou non d’un niveau de protection adéquat (au sens de l’Article 20 de la Loi 1.165 modifiée) au moins équivalent à celui prévu par le droit monégasque, tant pour l’exécution de services fournis par la Banque, que pour des services informatiques, technologiques et/ou opérationnels que la Banque sous-traite.

Les informations nominatives peuvent être communiquées, en conformité à la loi monégasque, aux membres du Groupe Mediobanca ou, à leur requête, aux contreparties, aux intermédiaires financiers, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, requises dans le cadre d’opérations d’investissement ou de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Aux termes de l’Article 13 de la loi susvisée, toute personne physique concernée par des traitements d’informations nominatives la concernant :

• dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les informations la concernant fassent l'objet d'un traitement.
• peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

Pour exercer ces droits ou pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de CMB Monaco.

INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le Site, par courrier électronique ou par fax ou courrier simple, pourra être utilisée à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmises sur tout support connu ou à venir.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la règlementation Monégasque.
Les Tribunaux Monégasques seront compétents en cas de litige.

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un opérateur de crise financière. Organisme chargé d’une mission d’intérêt général, sa mission consiste à protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier.

Pour en savoir plus sur la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque, consultez la fiche pratique.