Préambule

Dans le cadre de ses activités, CMB Monaco met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément à la législation monégasque applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique vise à informer les clients et prospects de CMB Monaco, en sa qualité de responsable de traitement, sur la collecte, l’enregistrement et le traitement de leurs données personnelles.

Ces traitements visent à permettre l’exécution des opérations nécessaires à la relation d’affaires, y compris celles, y compris celles que la Banque, à sa discrétion, peut sous-traiter, déléguer ou externaliser.

Cette politique garantit également la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Définitions

Données à caractère personnel : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être reconnue, notamment par l'intermédiaire d'un numéro d'identification, une adresse postale/mail, un numéro de téléphone, etc.

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

Responsable de traitement des données à caractère personnel : CMB Monaco qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et les moyens de le réaliser, conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui agit pour le compte du responsable de traitement, CMB Monaco, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Sécurité et confidentialité

En tant que responsable de traitement, CMB Monaco détermine et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les systèmes de traitement de données personnelles visant à prévenir les intrusions malveillantes, pertes, altérations, ou divulgation de données non autorisées.

Ces mesures respectent les exigences légales applicables et incluent notamment :

• Dispositifs de sécurité physiques et électroniques spécifiques (pares-feux, des mots de passe personnels).
• Protocoles stricts pour limiter l’accès aux seuls employés et tiers habilités, sur la base du principe de « besoin d’en connaître ».
• Obligation de confidentialité imposée à tous les employés et prestataires agréés.

Données personnelles collectées

CMB Monaco collecte uniquement les données nécessaires à l’établissement et à la gestion de la relation d’affaires.

Ces données peuvent provenir des sources suivantes :

• Informations fournies directement par les clients et prospects : données recueillies lors de l’ouverture d’un compte bancaire, de la souscription à un produit ou service, ou au cours des interactions avec la Banque.
• Apporteurs d’affaires : Données transmises par des tiers intervenant en qualité d’intermédiaires, dans le respect des cadres légaux et contractuels exclusivement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’initiation ou au suivi de la relation d’affaires.
• Sources externes : informations obtenues à partir de registres publics, d’Internet ou des partenaires du Groupe Mediobanca.

CMB Monaco garantit que toutes les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, dans un cadre de transparence et pour des finalités clairement définies.

Les catégories de données collectées par CMB Monaco incluent, notamment :

• Données d'identification : Nom, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, profession, etc.
• Données d'authentification : Spécimen de signature.
• Données transactionnelles et contractuelles : Informations sur les comptes, dépôts et transactions, procurations, etc.
• Données de correspondance et contacts : Echanges écrits, notes de consultation et de renseignement, demandes spécifiques.
• Données financières et règlementaires : Informations sur la situation financière et le respect des obligations légales.
• Données fiscales : Informations liées à l’imposition.
• Données sensibles : Biométrie, santé, informations relatives aux opinions religieuses ou politiques, idéologiques, et les informations relatives aux condamnations ou sanctions.
• Données relatives à des tiers : Bénéficiaires effectifs, employés, membres de la famille, signataires autorisés, agents et/ou les représentants.
• Données numériques : Informations liées à l’utilisation des services numériques de la Banque (adresse IP, historique de navigation).

CMB Monaco s’engage à :

• Collecter et traiter ces données de manière adéquate, pertinente, et limitée aux finalités nécessaires.
• S’assurer de leur exactitude, leur mise à jour et leur complétude.
• Obtenir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer de l’usage de leurs données.

Finalités du traitement

Les traitements de vos données personnelles effectués par CMB, répondent à des finalités spécifiques, explicites et déterminées, notamment :

• Initier et gérer une relation d'affaires avec les clients et prospects ;
• Assurer la gestion et le suivi des clients et prospects ;
• Fournir les services dans le cadre d’un contrat entre la banque et ses clients, et prendre les mesures nécessaires avant la conclusion de contrats ;
• Garantir la conformité aux règlementations bancaires et aux obligations légales en vigueur ;
• Gérer les enregistrements téléphoniques dans le cadre de l’amélioration des services ou de la conformité légale ;
• Communiquer avec les clients concernant leurs demandes, leurs intérêts potentiels, et les offres de la Banque ;
• Traiter les réclamations des clients et gérer les contentieux ;
• Prévenir et enquêter sur les manquements contractuels, des actes criminels et d'autres problèmes de non-conformité ;
• Défendre les droits et des prétentions juridiques de la Banque et assurer une défense en cas de contentieux ou précontentieux ;
• Gérer les risques, notamment pour le calcul des fonds propres et la gestion des exigences réglementaires relatives à la Banque ;
• Consolider et maintenir les données des prospects et clients afin de faciliter la gestion des relations avec ces derniers.
• Développer des actions commerciales, de publicité, de marketing, ainsi que des études de marché et d'enquêtes ;
• Garantir la sécurité informatique, y compris les systèmes et infrastructure informatiques de la Banque ;
• Assurer la sécurité des bâtiments et des systèmes.

CMB Monaco s’engage à collecter et traiter vos données personnelles, de manière loyale, transparente et licite conformément à la législation en vigueur.

Base juridique des traitements

CMB Monaco garantit que les traitements de données reposent sur plusieurs bases juridiques incluant :

• Les intérêts légitimes de CMB Monaco : principalement dans l’objectif d’améliorer continuellement ses services en fonction des besoins et attentes de ses clients.
• Le consentement des personnes concernées : lorsque le traitement des données est basé sur un consentement explicite, comme dans le cadre de l'envoi de newsletters auxquelles le client a souscrit.
• L’exécution des obligations contractuelles : collecte et traitement des données nécessaires pour exécuter un contrat entre le client et la Banque ou pour prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat.
• Les exigences légales : CMB Monaco est tenu de traiter certaines données pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, telles que celles liées à la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et autres obligations légales spécifiques.

Destinataires et transfert de données

Les données personnelles collectées par CMB Monaco sont destinées exclusivement au personnel habilité de la Banque, ainsi qu’à ses prestataires de service et partenaires, impliqués dans la fourniture de produits et services.

Cela inclut notamment :

• Prestataires de services : Intervenant dans la fourniture, l’administration ou la maintenance des services bancaires ;
• Partenaires commerciaux et sous-traitants : Traitant des données pour le compte de la Banque, dans les limites autorisées par les contrats conclus entre les parties. Cela inclut les prestataires de services informatiques (hébergement, plateformes, support technique) ;
• Autorités ou institutions publiques : Lorsque la législation ou la réglementation l’exige notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent ou pour toute exigence légale.

Cela inclut : la Banque Nationale de France, les autorités financières ou judiciaires, les autorités de contrôle et les tribunaux.

Ces données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe Mediobanca afin de garantir un service homogène et de qualité à l’échelle du groupe, et de vous fournir des produits et services adaptés.

Dans certains cas, la Banque peut être amenée à partager vos données personnelles avec des tiers pour protéger ses droits et intérêts légitimes, ou lorsqu'une telle divulgation est requise par la loi.

Les données vous concernant peuvent également être traitées ou transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Banque prend des mesures appropriées pour garantir un niveau de protection conforme à la réglementation en vigueur.

Si un prestataire est situé dans un pays n'ayant pas une législation équivalente en matière de protection des données, des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne sont mises en place pour assurer la protection de vos données personnelles.

Conservation des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et des exigences légales en vigueur concernant leur conservation.

Droits des personnes concernées

CMB Monaco met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’effectivité de vos droits relatifs à vos données personnelles. Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtention de la confirmation vos des données personnelles sont ou non traitées par CMB Monaco et, si elles le sont, d’en obtenir l’accès et une copie.
• Droit de rectification : correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : refus du traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles basé sur l’intérêt légitime de CMB Monaco.
• Droit à la limitation du traitement : restriction du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : obtention de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ou en demander le transfert, si cela est techniquement possible.
• Droit à l’oubli et à la suppression : effacement de vos données, sauf en cas d'obligations légales de conservation. Ce droit n’est pas absolu, CMB Monaco peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données. Ce droit ne s’applique uniquement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution, et est réalisé par des procédés automatisés.
• Le droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle pour déposer une réclamation concernant les pratiques de CMB Monaco relatives à la protection de vos données personnelles.

Comment contacter la banque ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter votre chargé de clientèle ou le délégué à la protection des données (DPO) de la Banque.

Pour contacter le délégué à la protection des données (DPO), veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo@cmb.mc, ou adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

CMB Monaco SAM
17, avenue des Spélugues
98000 Monaco

Modification de la politique de protection des données à caractère personnel

CMB Monaco peut être amené à mettre à jour cette Politique de Protection des Données pour l’adapter à de nouvelles règlementations ou pratiques. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de changements importants sont apportées, vous serez informé(e) par le biais d’une notification adéquate.

Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et de l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses équipements informatiques personnels afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

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