La Place bancaire

Aux termes de la convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945, la législation en vigueur en France pour les établissements de crédit s’applique en Principauté de Monaco.

L’Article 2 de l’accord du 27 novembre 1987 précise : « Le comité des établissements de crédit établit et tient à jour la liste des établissements de crédit monégasques. L’Autorité de Contrôle Prudentiel exerce, pour ce qui la concerne, le contrôle des établissements de crédit installés sur le territoire monégasque ».

Les banques monégasques sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement et de contrôle que les banques françaises, même si l’intervention des organismes de contrôle s’effectue selon des règles spécifiques visant précisément à respecter le caractère confidentiel des opérations des établissements de la Place monégasque.

Les établissements de crédit monégasques adhèrent au fonds français de garantie des dépôts et bénéficient, en conséquence, de garanties de dépôt équivalentes à celles des banques françaises.

Aux termes des accords avec la France, les banques monégasques ont accès aux facilités de paiement de la Banque de France. Elles participent à certains systèmes de paiement français et européens (SEPA) aux mêmes conditions que les banques françaises.

Liens utiles :
Association Monégasque des Activités Financières www.amaf.mc
Monaco for Finance www.monacoforfinance.mc