Eléments de fiscalité

La Principauté de Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu de ses résidents.

Les non-résidents, personnes physiques et morales, ne sont pas soumis à taxation en Principauté de Monaco, en termes d’imposition directe.

Les clients d’établissements bancaires monégasques peuvent être soumis à un déclaratif fiscal dans des cas très précis, qui sont applicables dans de nombreux autres pays, tels que :

  • les « US-persons » : pour cette catégorie de clients, les banques monégasques peuvent agir en tant qu’Intermédiaire Agréé IRS (« Qualified Intermediaries » - QI) et doivent alors déclarer les sources de revenus provenant de titres US à l’IRS. Ce reporting est nominatif.
  • les résidents de l’Union Européenne : par un accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne en date du 7 décembre 2004, les banques monégasques prélèvent un impôt « à la source » sur les revenus d’intérêts, qui est reversé par la Principauté aux pays européens concernés. Ce prélèvement à la source (de 35% à partir du 1er juillet 2011) dispense la Principauté de communiquer l’identité des clients concernés.
  • les personnes résidentes fiscales en France : les établissements bancaires monégasques remplissent « l’imprimé fiscal unique » (IFU) qui sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs.
  • les résidents en Principauté de nationalité française sont soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune en France, sous certaines conditions.